Gérard Burkel

De: Gérard BURKEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
président de chambre à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000034999461(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Gérard BURKEL
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Gérard BURKEL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gérard Burkel
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Burkel (Gérard, Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997